Procédure d’alerte
Conformément aux dispositions du décret du 16 juin 2025, EPIN a mis en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements qui permet à toute personne de rapporter toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves, personnels ou adultes accueillis en son sein ou tout manquement aux lois et règlements applicables.
Référent à alerter
Comité d’alerte
(Composé de la Cheffe d’établissement, de la référente EVARS et Egalité Fille Garçon, de la Référente Edu Santé, du référent anti-harcèlement d’EPIN)
Moyen de communication
Le comité est destinataire des alertes reçues à l’adresse mail suivante : signalement@epin.fr
Autre possibilité d’alerte : 01 46 81 11 06 (secrétariat pédagogique)
Délai d’accusé de réception
Le lanceur d’alerte est informé au plus tard 7 jours ouvrés à compter de la réception de son signalement.
Analyse et évaluation de la gravité
- Le comité d’alerte analyse la situation et sa recevabilité. Il en informe le lanceur d’alerte et précise par écrit les motifs si l’alerte est jugée irrecevable.
- Si le signalement est recevable, il est traité en interne ou en externe selon la nature de la gravité et des personnes impliquées selon la répartition ci-dessous.
Traitement du signalement
- Par le Comité s’il s’agit d’adresser une réponse éducative interne
- Par la Cellule « Climat serein » pour les faits de harcèlement
- Au Rectorat pour les faits de violence (application « faits établissement »)
- A la CRIP dans le cas d’une information préoccupante concernant un mineur en danger
- Au Procureur de la République (procédure de signalement)
Délai de réponse
Le comité informera le lanceur d’alerte dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l’alerte.
Recours externe
L’établissement garantit la confidentialité des informations et la protection des personnes concernées.
Le lanceur d’alerte bénéficie d’un statut protecteur contre les risques encourus par ses révélations. L’établissement s’en porte garant.
