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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L' ÉTABLISSEMENT

Préambule

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative, les droits et obligations de chacun de ses membres et détermine les conditions dans lesquelles s’exercent ces droits, il affirme les principes et valeurs propres à notre établissement. Il doit permettre à nos élèves d’évoluer dans un environnement humain, chaleureux et respectueux de l’autre.

Laïcité,  neutralité, politique, idéologique et religieuse : conformément  la circulaire L141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Les élèves doivent également se garder de toute marque tendant à promouvoir un engagement politique ou idéologique. Le port, par les autres membres de la communauté scolaire, de signes ostensibles incompatibles avec un devoir de stricte neutralité est interdit.

Devoir  de tolérance et de respect : toute personne a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres personnes (adultes ou élèves), de perturber le déroulement des activités d’enseignement, ou plus généralement de troubler l’ordre dans l’établissement.

Grâce à l’adhésion de chacun aux règles, doit se maintenir, au sein de l’établissement, l’épanouissement de la personnalité de l’élève afin de les préparer à la vie civique et sociale, sans pour autant décharger les familles de leurs responsabilités propres.

L’inscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. Dans le cas contraire, des punitions ou des sanctions seront prononcées et le choix de l’établissement sera à reconsidérer.

La durée de validité du règlement intérieur est l’année scolaire. Toutefois, il peut intégrer, en cours d’année, des additifs.

I  - Fonctionnement général de l’établissement

I - 1 / Horaires 

L’établissement est ouvert pour toutes les activités scolaires du lundi matin au vendredi après-midi de 7h45 à 18h30. Il peut être ouvert exceptionnellement les samedis pour permettre l’organisation d’actions ponctuelles (forums, portes ouvertes, etc.)

I – 2 / Horaires du secrétariat

Pour les élèves : Le secrétariat est ouvert de 8h00 à 18h00.

Toute demande de dossier administratif ou d’information doit être formulée auprès du secrétariat.

Tout  courrier doit être mis sous enveloppe avec le nom, prénom et classe de l’élève.

I – 3/ Entrées et Sorties de  l’établissement

Les élèves sont admis dans l’établissement à partir de 7h45 le matin et doivent le quitter à 18h30 le soir. Aucune présence d’élèves n’est autorisée après cette heure.  Il est interdit de quitter l’établissement en dehors des horaires de sortie prévus par l’emploi du temps sans autorisation des familles ou de l’administration, sauf :

si l’élève est autorisé à sortir  par sa famille en cas d’absence imprévue d’un professeur

s’il s’agit d’une sortie scolaire.

Si l’élève demeure dans l’établissement pour effectuer un travail en autonomie au CDI ou en étude.

Toute demande de sortie avant l’horaire indiqué sur l’emploi du temps de l’élève doit demeurée exceptionnelle. Cette demande doit être stipulée par écrit au CPE en amont.

L’accès à l’établissement est interdit à toute personne étrangère à l’établissement, sauf pour un motif précis. Il sera alors demandé aux personnes extérieures de se présenter à l’accueil de l’établissement pour signer le registre des passages.

En entrant dans l’établissement, les élèves motorisés ou en vélo, doivent descendre de leur engin, retirer leurs casques et le stationner à l’emplacement prévu à cet effet en y mettant obligatoirement un antivol. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Les élèves doivent toujours avoir avec eux leur carnet de correspondance pour entrer ou sortir de l’établissement. Ils doivent, dans les deux semaines qui suivent la rentrée de septembre, y coller une photo récente et renseigner correctement leur emploi du temps.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de s’arrêter ou de stationner devant l’établissement pour y déposer ou récupérer un élève (cf. Code de la route et plan Vigipirate activé) et ce, afin de ne pas gêner la circulation sur la RD5 et sécuriser ainsi vos enfants.

I – 4 / Déplacement des élèves vers  les installations sportives pour les cours d’EPS

Tous les  collégiens sont accompagnés par leurs professeurs à l’aller comme au retour. Aucune dérogation n’est accordée, sauf concernant la piscine, pour laquelle le retour est aménagé en fonction des familles.

Les lycéens sont appelés à se rendre seuls sur les installations sportives extérieures à l’établissement en utilisant leur mode de transport habituel. En aucun cas, ces déplacements ne doivent avoir une incidence sur la ponctualité ou l’assiduité des élèves. Si le cours d’EPS doit se terminer avant l’heure prévue ou s’il doit être annulé (intempéries, indisponibilités des installations, etc.), les lycéens doivent alors quitter l’installation et rejoindre l’établissement pour le cours suivant. Il est fait appel à l’autodiscipline de l’élève. Par conséquent, chaque lycéen est responsable de son comportement. 

I – 5 / Self-service

Le self-service est accessible de 11h45 à 13h30  pour tout élève muni d’une carte magnétique rechargeable à l’accueil exclusivement. En cas d’oublis répétés de sa carte, l’élève sera consigné 1h un mercredi après midi.

A partir d’un repas régulier par semaine, l’élève est considéré comme ½ pensionnaireCes informations apparaîtront au dos du carnet de correspondance et sur le badge permettant l’accès au self.

Dès la rentrée scolaire, l’élève doit préciser les jours de la semaine où il déjeune. Les repas étant préparés en fonction du nombre de demi-pensionnaires recensés, l’élève s’engage alors à manger au restaurant scolaire quand il est inscrit :

  • Toute demande ponctuelle pour déjeuner ou ne pas déjeuner au restaurant scolaire doit être stipulée par écrit et soumise au CPE.
  • Toute modification majeure doit être signalée par écrit au secrétariat et validée par le secrétariat.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les paniers repas sont interdits à l’intérieur de l’établissement. Seuls les élèves disposant d’un Projet d’Accueil Individualisé médicalisé (PAI) sont autorisés à apporter leurs paniers repas. Ils devront le déposer à l’accueil  de l’établissement dès leur arrivée afin qu’il soit conservé au frais.

Avant d’accéder au restaurant scolaire, les élèves doivent se ranger aux endroits prévus et attendre l’autorisation de l’assistant d’éducation avant d’aller manger et ce, afin de réguler les flux des demi-pensionnaires. L’entrée s’effectue côté cour du collège et la sortie, côté cour du lycée.

En cas de perte ou de  détérioration involontaire, la carte sera remplacée sans frais.

  • Pour les élèves de 6ème et de  5ème à partir de la deuxième perte, celle-ci devra être justifiée par les parents dans le carnet de correspondance pour que la carte soit remplacée sans frais. A partir de la troisième perte, la carte sera remplacée et coûtera 5 euros.
  • Pour les élèves des autres niveaux :  à partir de la deuxième perte, la carte sera remplacée et coûtera 5 euros.

I – 6 /  Sécurité – Protection de la santé –  Responsabilité

Les consignes de sécurité écrites ou orales prescrites et adaptées à chaque type d’enseignement et de lieu doivent être scrupuleusement respectées par tous, particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée impliquant, pour tous, une évacuation des locaux ou une mise à l’abri. Par ailleurs, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie constitue une faute grave pouvant avoir un effet désastreux et sera donc sévèrement sanctionné (saisine du conseil de discipline, etc.).

Les familles sont priées de communiquer tout problème de santé à l’administration en remplissant, en début d’année scolaire, une fiche confidentielle de santé pour leur(s) enfant(s). Ces fiches sanitaires doivent être mises à jour régulièrement si besoin.

En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève, muni de son carnet de correspondance, est accompagné à l’infirmerie, par un délégué de la classe. Il pourra retourner en classe, muni d’un billet délivré par l’administration. S’il doit rester à l’infirmerie ou être dirigé vers un centre hospitalier, les parents seront aussitôt prévenus.

En cas d’accident dans le cadre scolaire, la famille doit prendre contact avec le secrétariat pour en faire la déclaration.

En cas de nécessité absolue, nous faisons appel aux pompiers qui conduisent les élèves dans un centre hospitalier.

Nous ne délivrons pas de médicaments.

Pour un traitement à prendre pendant le temps scolaire, nous exigeons une ordonnance médicale du médecin et une autorisation des parents. Le traitement sera déposé à l’infirmerie par l’élève ou ses parents.

En cas d’accident dans l’enceinte de l’établissement, une attestation est établie par le responsable du cours ou du service (professeur, assistant d’éducation…). Elle est instruite par l’établissement et un exemplaire est transmis à la famille.

L’assurance scolaire n’a pas un caractère obligatoire. Cependant, nous conseillons vivement aux parents de contracter une police responsabilité civile pour leur enfant.

II. Fréquentation scolaire

II – 1 / Obligation d’assiduité

L’assiduité aux cours est obligatoire.

Tout manquement à l’obligation d’assiduité pourra conduire le chef d’établissement à engager les procédures disciplinaires réglementaires.

Les cours optionnels, choisis par l’élève en début d’année scolaire, sont obligatoires.

II – 2 / Absences et retards

Les absences et les retards font l’objet d’un contrôle qui engage la responsabilité des professeurs, de l’administration et des familles.

Retards :

  • L’élève en retard de moins de 10 minutes doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire (CPE ou Assistants d’Éducation) qui lui délivre une autorisation d’entrer en cours.
  • Pour un retard supérieur à 10 minutes, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire (CPE ou Assistants d’Éducation) et sera placé en permanence jusqu’à l’heure suivante.
  • Trois retards cumulés entraînent une heure de consigne. Les trois suivants entraînent 2 heures de consigne à la suite desquelles, l’établissement se réserve le droit de prendre les mesures disciplinaires nécessaires.

Absences :

  • Dans un premier temps, la famille doit avertir l’administration par téléphone de l’absence de leur enfant dès que possible.
  • Dans un second temps, la famille doit justifier, par écrit de l’absence de leur enfant. Elle remplit la partie dédiée à la famille du coupon rose « absence ». Dès son retour dans l’établissement, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire (CPE ou Assistants d’éducation) pour remettre ce justificatif.
  • Cas particulier : En cas d’absence à un devoir sur table (D.S.T.) ou à un contrôle, l’absence doit être alors obligatoirement justifiée par un certificat médical. Dans ce cas, un rattrapage de l’épreuve pourra être proposé par le professeur. Le rattrapage se fera alors, en général, le mercredi après-midi.

Fonctionnement  en cas d’absence d’un professeur.

  • Les collégiens :  Ils sont autorisés à sortir de l’établissement en cas d’absence imprévue d’un professeur, sauf avis contraire des familles signalé par écrit sur le carnet de correspondance, en début d’année scolaire. Dans ce dernier cas, l’élève  devra se présenter au bureau des assistants d’éducation pour être placé en  étude.

En cas d’absence prévue d’un enseignant, les modifications d’emploi du temps seront transmises aux familles à l’avance, par l’intermédiaire du carnet de correspondance. La signature des familles vaudra acceptation de ces modifications. Dans le cas contraire, l’élève suivra les  horaires habituels prévus par son emploi du temps et devra se présenter au  bureau des assistants d’éducation pour être placé en étude.

  • Les lycéens : Ils  sont autorisés à sortir en cas d’absence imprévue d’un professeur.
  • En cas d’absence prévue d’un enseignant, les modifications seront transmises aux familles à l’avance, par l’intermédiaire du carnet de correspondance et/ou par mail.

II – 3 / Voyages et sorties scolaires

Afin de favoriser la mise en œuvre du projet d’établissement, des activités pédagogiques ou éducatives peuvent être organisées à l’extérieur de l’établissement, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

III. Organisation de la vie des élèves

III – 1 / Conduite et tenue

  • La vie en collectivité suppose l’usage permanent de la politesse et le respect d’autrui dans le langage et le comportement au sein de l’établissement et à ses abords, et ce, avec l’ensemble des élèves, professeurs et personnels non enseignants.
  • Un comportement et une tenue décente, appropriés au sérieux de l’établissement, sont exigés de chacun. Dans le cas contraire, l’élève en défaut ne pourra assister aux cours :
  • Le collégien sera placé en étudeIl devra revenir l’après-midi (pour les externes) ou le lendemain (pour les demi-pensionnaires) en tenue correcte.
  • Le lycéen sera renvoyé immédiatement à son domicile pour se changer et l’administration en avertira  les familles.

Les jeux violents ou dangereux, les brimades et les chahuts sont formellement interdits. L’utilisation de ballons et  de balles durs, de disques-volants (liste non exhaustive) est proscrite en dehors des cours d’EPS. Les ballons  et balles en mousse sont autorisés, sauf par temps de pluie. Leur usage est circonscrit à la cour du collège.

  • L’introduction d’armes, de lasers, de produits ou d’objets dangereux est strictement interdite dans l’établissement.
  • La loi interdisant l’usage du tabac dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans tous les lieux de l’établissement sou réserve de directives ministérielles. Conformément à la loi, toute introduction, absorption, détention de drogue est interdite.
  • L’utilisation de  tout appareil numérique tel que téléphone portable, baladeur numérique, clé 4G, console de jeu, ordinateur portable, tablette, (liste non exhaustive) est interdite à l’intérieur de l’établissement. En particulier, le téléphone  portable doit être éteint et rangé dans le cartable avant d’entrer dans l’établissement et ne pourra être réactivé qu’après en être sorti.

Seule  dérogation : l’utilisation en cours d’outils numériques à la demande d’un enseignant et dans un cadre pédagogique.

Tout élève pris  en faute sera sanctionné et verra l’objet du délit confisqué. Celui-ci ne sera restitué qu’en présence des parents. En cas de récidive, cette punition sera assortie d’une sanction.

  • Les élèves doivent respecter les manuels scolaires mis à leur disposition : les livres doivent être couverts et munis d’une étiquette portant le nom et la classe de l’élève, dès septembre (se reporter à la fiche d’état des manuels). En cas de dégradation ou de détérioration, la responsabilité pécuniaire des familles est engagée.  Une caution  de 70 euros sera demandée à l’inscription de tous les collégiens et lycéens dans l’établissement.
  • Les élèves sont responsables de leurs affaires. Les familles sont priées de veiller à ce que les élèves n’apportent ni objets ni vêtements de valeur, ni sommes d’argent importantes. L’administration décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
  • Les épreuves doivent être faites dans de parfaites conditions d’honnêteté. Toute fraude sera sévèrement sanctionnée.

III – 2 / Respect des lieux

Les élèves auront à cœur de respecter les locaux mis à leur disposition et de les laisser en parfait état de propreté. Ils éviteront toute négligence qui risquerait d’aggraver inutilement le travail des agents entretien.

Toute dégradation (y compris les inscriptions) du matériel et des locaux entraînera une sanction disciplinaire.

IV.  Exercice des droits

L’exercice des droits est soumis au respect des principes fondamentaux énoncés en préambule tels que la laïcité, la neutralité, le pluralisme, le respect d’autrui, l’esprit de tolérance sans propagande ni prosélytisme.

Droit au respect de son intégrité physique et morale.

Droit d’expression de son opinion, dans un esprit  de tolérance et de respect d’autrui

Droit de publication (Journal des élèves) : tout écrit doit être soumis au préalable à l’accord du Chef d’établissement.

Droit de représentation (Délégués d’élèves) :

Élection des délégués de classe : chaque classe élit 2 délégués titulaires et leurs 2 suppléants pour l’année scolaire.

Cette élection, placée sous la responsabilité du chef d’établissement, est organisée par le professeur d’éducation civique ou d’E.C.J.S. en accord avec le professeur principal.

Rôle des  délégués de classe : les délégués s’efforcent d’assurer la cohésion de la classe et contribuent à lui donner vie dans le domaine proprement scolaire et dans toute relation au sein de l’établissement.

Ils représentent leurs camarades et sont responsables devant eux. Ils sont chargés des relations entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative. Ils jouent en particulier le rôle d’intermédiaire entre les élèves de la classe, les professeurs, l’équipe de direction et d’éducation. Ils informent leurs camarades de toutes les décisions prises par le conseil de classe.

Si le délégué ne  respecte pas les obligations des élèves, il sera alors démis de ses fonctions  pour l’année scolaire sur proposition du professeur principal en accord avec le  Chef d’Établissement.

Interruption  du mandat de délégué : en cas de démission ou de départ d’un délégué en cours d’année scolaire, une nouvelle élection doit se dérouler sous la responsabilité du professeur principal.

Conseil de Vie Lycéenne : le C.V.L. est présidé par le chef d’établissement et comporte un co-président lycéen. Il réfléchit et formule des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne de l’établissement.

Maison des  lycéens : La M.D.L est une association à but non lucratif, dont le bureau et le conseil d’administration sont composés exclusivement de lycéens, âgés de 16 ans ou plus. Elle développe et soutient des projets sportifs, culturels, artistiques ou humanitaires. Tout lycéen peut y adhérer.

V – Mesures d’encouragement et de discipline 

V - 1/ Mesures positives d’encouragement

Les conseils de classes peuvent décerner aux élèves :

  • Les encouragements
  • Le tableau d’honneur
  • Les félicitations

V - 2/ Les punitions et sanctions

Conformément à la Circulaire du 11 juillet 2000, en cas de manquement à la règle dans l’établissement, des punitions ou des sanctions seront appliquées aux élèves, dans un but éducatif. Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes.

Les punitions scolaires :

Elles sont prononcées par le personnel de direction, de Vie Scolaire et d’enseignement. Elles sont motivées par le manquement mineur aux obligations de l’élève, par la perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement et par l’évolution du travail personnel.

Les différentes punitions sont :

Délivrées par le professeur :

Observations notées sur le carnet de correspondance

Le devoir supplémentaire.

L’exclusion ponctuelle d’un cours pour des raisons très exceptionnelles

Le B.O (Bulletin d’Observation)

Le bulletin de consigne                                 

Délivrées par le C.P.E. :

Le bulletin d’observation accompagné d’un devoir.

Le bulletin de consigne pour une accumulation d’observations. La consigne s‘effectuera dans la semaine en fonction de l’emploi du temps pour les lycéens, le mercredi après-midi pour les collégiens.

Les sanctions :

Les différentes sanctions sont :

  • L’observation de travail et/ou de conduite.
  • L’avertissement de travail et/ou de conduite.
  • L’exclusion temporaire.
  • L’exclusion définitive.

Elles sont prononcées par le Chef d’établissement, en lien avec le CPE. Elles sont motivées par une multiplication des punitions, par les atteintes aux personnes ou aux biens, par les manquements graves aux obligations des élèves.

mis à jour le 2016-07-11